20% de logements sociaux : le gouvernement envisage de durcir les sanctions contre les communes récalcitrantes

Comme le lui a demandé jeudi dernier le Premier ministre, le ministre de la Cohésion sociale, Jean-Louis Borloo, doit réunir dès cette semaine l’ensemble les acteurs du monde du logement pour « établir un nouveau pacte national pour le logement ». Cette réunion pourrait notamment aborder la question des quelque 250 communes qui ne respectent pas l’obligation imposée par la loi Solidarité et renouvellement urbains (SRU) d’atteindre les 20 % de logements sociaux. Après les incendies qui ont ravagé des immeubles insalubres à Paris, il a précisé que le gouvernement envisage de renforcer les sanctions financières (150 euros par an et par logement manquant dans les objectifs) contre ces communes. Cette modification de la législation sera probablement inscrite dans la loi "Habitat pour tous". Dans un communiqué publié jeudi dernier, il a indiqué que « l’union sacrée doit se faire avec tous, non seulement pour accélérer et amplifier l’action de tous les partenaires et acteurs du logement social mais aussi dans la condamnation sans faille et la lutte contre toutes les discriminations notamment en matière de logement. » Dans un bilan rapide publié avec ce communiqué, le ministre fait le point sur l’état du logement en France, notamment à l’occasion de la publication en fin de semaine des chiffres de la construction. - En 2005, plus de 390 000 logements seront mis en chantier, « un niveau de production de logements qui n’a jamais été aussi élevé depuis 20 ans. » ; - 75 000 logements sociaux locatifs ont été financés en 2004, contre 42 000 seulement en 2000. L’objectif sur les cinq ans du plan de cohésion sociale est de 100 000 logements en moyenne par an soit un doublement du niveau de 2000 ; - le plan de cohésion sociale prévoit aussi de doubler le nombre de nouveaux logements à loyers maîtrisés (« logements conventionnés ») : 40 000 par an au lieu de 20 000 et de doubler aussi le nombre de logements vacants remis sur le marché grâce aux aides de l’ANAH : 20 000 au lieu de 10 000.

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